STATUTS DE COOPERATION TO SAVE THE WORLD AND HUMANITY

PREAMBULE

Vu le fait que le réchauffement climatique est en train de gagner du terrain en République Démocratique du Congo en particulier, et au monde entier en général, considérant la pauvreté multidimensionnelle caractérisant la majeure partie de la population en République démocratique du Congo, qui est due aux crises socio-politiques à répétition qui affectent cette dernière depuis quelques décennies, avec des conséquences directes et inacceptables dans le secteur de la santé et nutrition, de la sécurité sociale et de l’urgence humanitaire, de l’emploi et jeunesse, des mentalités et citoyenneté, de l’agriculture et l’élevage,…d’une part ; d’autre part, des inégalités sociales criantes et des atteintes graves aux droits fondamentaux, …;

Vu la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies en 1948, à travers laquelle les Nations Unies ont proclamé leur détermination et engagement au respect de la dignité inhérente à la personne humaine   à son article premier ;

Vu la Constitution de la République démocratique du Congo du 18 février 2006, telle que modifiée par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011 à son article 16; Expression de la volonté du peuple congolais de vivre et de s’épanouir durablement ;

Se conformant à la loi N° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux Associations Sans But Lucratif et aux établissements d’utilité publique ; 

Touchés par la précarité dans les conditions de vie de la plupart des congolais vivant dans les milieux périurbains, ruraux et en situation d’urgence humanitaire, d’une part ; et d’autre part inspirés par les 17 Objectifs de Développement Durable (ODD) qui posent les bases permettant de transformer les vies d’ici 2030, tout en préservant la planète. 

Dans le souci d’améliorer durablement les conditions de vie des personnes vulnérables  en République démocratique du Congo, spécialement les femmes, les jeunes et personnes en situation d’urgence humanitaire ; décidons ce jour de créer une Association Sans But Lucratif dénommée ‘’ Cooperation to Save the World and Humanity ’’, en sigle « COSAWOH asbl » ; la traduction française de la dénomination de l’A.S.B.L est ‘’ Coopération pour Sauver le Monde et l’Humanité  ’’.

TITRE I. PRESENTATION

SECTION 1 :   DISPOSITIONS GENERALES

1.1.      De la création

Article 1 : 

Il est créé à Bukavu, province du Sud-Kivu, en République Démocratique du Congo ce 13/11/2017, une Association Sans But Lucratif, dénommée ‘’Cooperation to Save the World and Humanity’’; en sigle, COSAWOH  asbl. 

1.2.     Du siège social

Article 2 :

Le Siège social de la COSAWOH asbl est situé sur l’avenue du Rond point Nguba No. 05, Quartier Nyalukemba, Commune d’Ibanda, ville de Bukavu. Il pourra être transféré à tout autre endroit du territoire national par la décision du Conseil d’Administration soumise adoptée par l’Assemblée générale.

1.3.      De la durée

Article 3 :

L’ONG est créée pour une durée indéterminée. 

1.4.     Des signes distinctifs 

Article 4 :

Le logos de la COSAWOH asbl associe :

-        « Deux mains serrées symbolisant la coopération de différents partenaires de partout au monde pour un meilleur monde où les hommes s’entraident en posant des actions humanitaires en faveur des populations vulnérables et un monde où l’homme est en bonne relation avec son environnement représenté par un arbre signifiant son écosystème » 

1.5. De la devise et du slogan

Article 5 :

-        La devise de l’ONG, en français est ‘’ Humanisme-Coopération-Protection ’’ et en anglais ‘’ Humanism-Cooperation-Protection’’.

-        Le slogan de l’ONG en français et anglais est : 

‘’ Tous pour la protection de l’humanité et l’environnement’’

‘’ All for the protection of Humanity and Environment ’’

Section 2. OBJET ET OBJECTIFS

2.1.       De l’objet social Article 6 : 

La COSAWOH asbl a pour mission de contribuer à l’amélioration des conditions écologiques de la planète terre qui sont actuellement en péril suite à l’action de l’homme sur son écosystème et qui est à la base de réchauffement climatique, d’une part, et d’autre part à l’amélioration des conditions   de vie des populations vulnérables et la réduction de la vulnérabilité des personnes vivant en situation d’urgence humanitaire.  

2.2.       Des objectifs Article 7 :

Pour réaliser sa mission, la COSAWOH asbl s’emploiera à :

-        Lutter contre le réchauffement climatique et ses effets

-        Soutenir l’agriculture et l’élevage

-        Contribuer à l’assainissement du milieu

-        Promouvoir la culture et la recherche scientifique

-        Contribuer à l’éducation de la jeunesse

-        Contribuer aux efforts du rétablissement de la paix et l’unité

-        Promouvoir l’esprit de créativité et l’encadrement des jeunes

-        Venir en aide aux réfugiés, aux déplacés de guerre, aux refoulés, aux personnes touchées par les catastrophes naturelles et en situation de précarité sanitaire ;

-        Appuyer les femmes, les jeunes et personnes vivant en dessous du seuil normal de vie, à améliorer leurs conditions de vie;

-        Assurer un plaidoyer pour un changement notable et durable en faveur des plus vulnérables.

-        Assurer une bonne alimentation des personnes

-        Améliorer la qualité de travail au sein des entreprises par une technologie digitale.

Section 3. DOMAINES D’INTERVENTION

Article 8 : La COSAWOH asbl œuvre dans les domaines ci-après :

-        Sécurité alimentaire (agriculture, élevage, distribution des vivres, initiation des         coopératives agricoles, )

-        Protection (violence basée sur les genres, protection de l’enfant, protection générale, transformation des conflits et cohésion sociale, intervention aux veuves, orphelins, pauvres, opprimés et aux personnes vivant avec handicap).

-        Protection de l’environnement (catastrophes naturelles, gestion de la biodiversité, de l’écosystème, )

-        Education (contribuer à l’amélioration de la qualité de l’enseignement par la capacitation des enseignants, construction des infrastructures scolaires, disponibiliser les matériels didactiques. Renforcer la bonne gouvernance dans les écoles.  Amélioration du système éducatif et faciliter l’accès au système éducatif. Education informelle : alphabétisation et éducation à la citoyenneté).

-        Santé (construction et équipement des structures de santé, soins de santé primaire, sante de la reproduction et éducation sanitaire) - Eau, Hygiène et Assainissement.

-        Relance économique et employabilité (formation professionnelle et métiers, autonomisation de la femme).

-        Nutrition

-        Numérique 

Section 4. RAYON  ET  CHAMP D’ACTION

Article 9 : La COSAWOH ASBL exerce ses activités sur toute l’étendue du territoire 

de la République Démocratique du Congo.

Article 10 : L’environnement, les personnes vulnérables, au regard des conséquences

de leur précarité de vie, constituent l’essentielle de la préoccupation de la COSAWOH ASBL. C’est donc son champ d’action.

Section 5. STRATEGIE  D’INTERVENTION

Article11 : La stratégie d’intervention de la COSAWOH ASBL est basée sur :

•      L’approche de Gestion Axée sur les Résultats (GAR) ;

•      Les faits factuels, prouvés par des études et enquêtes rigoureuses, ainsi que d’autres sources d’informations issues des partenaires ;

•      Les principes de Droits de l’Homme, le cas échéant l’équité- l’égalité et la transparence ;

•      La prise en compte des questions transversales liées au Genre, à la participation des bénéficiaires, à l’environnement, aux groupes vulnérables ;

•      L’implication des autorités et des associations locales jouant le rôle de relais communautaires, ainsi que des bénéficiaires finaux (la population).   

                   TITRE 2. STRUCTURE ET QUALITE DES MEMBRES

Section 1.  STRUCTURE

Article 12 : La COSAWOH ASBL comporte les organes ci-après :

-        L’Assemblée Générale

-        Le Conseil d’Administration

-        La Coordination Nationale

-        Coordinations Provinciales

-        Organisations locales Affiliées

-        La Commission de Contrôle

L’organigramme structurel de la COSAWOH ASBL  se présente de la manière suivante :

Article 13 : 

L'Assemblée Générale est l’organe suprême et de décision de l’ONG. Elle est composée de tous les membres effectifs présents ou représentés. 

Elle statue sur l’ensemble des questions liées à l’organisation et au fonctionnement de l’ONG.

Elle élue, le cas échéant, démet de leurs fonctions les membres du Conseil d’Administration et de la Commission de contrôle. 

Son Bureau, est composé d’un Président, d’un Vice-Président et d’un Rapporteur. Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises après adoption par la majorité simple des membres effectifs.

Elle se réunit en session ordinaire deux fois l’an et en session extraordinaire toutes les fois que les intérêts de l’association l’exigent.

Elle est convoquée par le Président du Conseil d’Administration ou sur demande des ¾ au moins des membres effectifs.

Pour siéger valablement, la réunion doit connaître la participation d’au moins ¾ des membres effectifs.

Les membres effectifs de l’Assemblée générale de COSAWOH ASBL sont des associations affiliées ; soit des personnes physiques qui ont signé une fiche d’adhésion au niveau central.

1.2.     Du Conseil d’Administration

Article 14 : 

Le Conseil d’Administration est l’organe d’orientation de l’ONG.

Il est composé du Président, du Vice- Président, du Rapporteur, du trésorier et d’un certain nombre de Conseillers.

Le Conseil d’Administration se réunit en session ordinaire, une fois tous les trois mois et en session extraordinaire autant de fois que de besoin.

Le Président du Conseil d’Administration représente le président de l’ONG.

Les membres du Conseil d’Administration sont élus par l’Assemblée Général pour un mandat de six (6) ans renouvelable.

Le Conseil d'Administration nomme et relève de leurs fonctions, les membres de la Coordination Nationale. 

Les tâches et responsabilités des membres du Conseil d’Administration sont détaillées dans le Règlement Intérieur.

1.3.     La Coordination &nb